L’hostilité d’une grande partie des juges italiens envers Berlusconi a fini par conférer à la totalité de la magistrature de la péninsule une image progressiste, chère au cœur des gauches (mais aussi des droites) modérées. Mais le “ progressisme ” des magistrats italiens les plus opposés à Berlusconi a des limites précises. La plus grande partie d’entre eux firent leur apprentissage dans la décennie suivant 1968, quand il s’agit de s’attaquer avec des lois de plus en plus répressives au mouvement social qui renouvela l’Italie, cela bien avant que les groupes armés représentent un problème sérieux. Par la suite, après des massasses restés impunis, après des assassinats de jeunes opposants (Saltarelli, Zibecchi, Varalli, Serantini, Lorusso, Masis) demeurés eux aussi impunis, après des tentatives de coups d’État de l’extrême-droite seulement payés par des lampistes, une partie minoritaire des mouvements de contestation prit les armes et la magistrature italienne se consacra à l’application des nouvelles normes d’exception (1) qui aggravaient les normes anciennes. Soutenue par un parti communiste à l’éternelle vocation totalitaire, elle construisit des procès dans lesquels les indices se substituèrent aux preuves, et dans lequels on entrait avec des chefs d’inculpation destinés à s’alourdir avec le temps, jusqu’à ce que la détention affaiblisse tel ou tel accusé, le poussant à dénoncer ses co-inculpés en échange d’une remise de peine.

L’affaire la plus horrible et spectaculaire est connue par sa date, 7 avril 1979, qui en marqua le commencement : ce jour-là, Toni Negri et une douzaine d’autres intellectuels furent arrêtés parce qu’un magistrat -Guiddo Calorego, notoirement “ progressiste ” et proche du PCI-, les accusait d’être les chefs occultes et suprêmes des Brigades rouges. Peu après, l’accusation fut complètement abandonnée. Cela n’empêcha pas pourtant qu'à la fin du procès, les personnes arrêtées, dont le nombre s’était entre-temps élevé à 142, finissent en prison ou en exil : au chef d’inculpation d'origine s’était substituée une infinité d’autres. L'un des inculpés, l’enseignant Pietro Maria Greco, fut tué par la police le 9 mars 1985. Alors qu’il était désarmé, on lui tira dans le dos. Il fut achevé alors que, moribond, il implorait de l’aide. Aucun de ses assassins n’a jamais subi des conséquences judiciaires d’aucune sorte.

C'est une dynamique semblable -on entre en prison sous une accusation, on finit saucissonné par mille autres- qui a caractérisé le parcours judiciaire de Cesare Battisti, au cours duquel tous les instruments des “ lois d’exception ” furent expérimentés les uns après les autres. Au point que, pour la première fois depuis sa naissance, Amnesty International condamna un pays occidental, l’Italie, pour violation des droits de l’homme.

Ceci n’a évidemment pas été mentionné par Edmondo Bruti Liberati (Président de l'Association nationale italienne des magistrats), dans son article paru dans le journal Le Monde le 27 mars 2004. Ni par Armando Spataro, procureur adjoint qui représenta l'accusation aux procès contre Battisti, interviewé par Le Monde le 30 mars 2004. Avant d’aborder leurs déclarations, il faut souligner que les deux interventions avaient été en quelque sorte pré-annoncées par le même Spataro dans un article publié par le quotidien L’Unità (version on line) le 9 mars 2004. Spataro y annonçait son intention de défendre la “ bonne renommée ” des magistrats italiens dans l’affaire Battisti, à travers une campagne concertée par le syndicat Magistrature Démocratique, par le Mouvement pour la Justice (présidé par le même Spataro) et par l’association Magistrats européens pour la démocratie et les libertés. Bruti Liberati semble l’avoir pris au mot puisque son article dans Le Monde reprend de celui de Spataro des arguments et des phrases entières.

Parmi elles, un éloge du Président Sandro Pertini adressé à la magistrature italienne, capable "d'être restée dans la légalité quand le terrorisme s'est manifesté". Mais les limites de la légalité peuvent être largement dépassées par voie réglementaire, et cela sans léser la constitution. Ce fut justement le cas de l’Italie. Un illustre historien du droit, Italo Mereu, a pu sans mal, dans une étude devenue un classique (Histoire de l’intolérance en Europe, 1988, éd. Bompiani), démontrer comment la “ législation d’exception ” italienne des années 70 et 80 a été directement modelée sur les procédures de l’inquisition. Dans un chapitre déterminant pour notre démonstration, intitulé “ Le gonflement du soupçon dans la contumace ”, Mereu démontre comment la charge des accusations pesant sur un inculpé tend à s’aggraver de manière exponentielle, jusqu’à inclure, à titre de “ preuve ”, la contumace elle-même.

Spataro n’a pas dû lire l'étude de Mereu, puisque, ingénument, il nous révèle que c’est seulement petit à petit que le rôle de Battisti se dévoila et prit de l’ampleur au cours de l’enquête et des procès qui suivirent son évasion. Arrêté en 1979 au cours de la rafle qui frappa le Collectif autonome de la Barone après le meurtre de Torregiani, condamné en mai 1981 à 12 ans et 10 mois de prison pour participation à bande armée et détention d’armes, il s’évade de prison en octobre de la même année. Sept années plus tard (!), le procès reprend en son absence (Battisti est au Mexique). Cette fois, on l’accuse de rien moins que de quatre homicides et de 32 autres crimes (nombre plus tard élevé à une soixantaine, si l’on en croit la requête d’extradition). “ Et par cette condamnation à perpétuité ”, pour citer Mereu, “ se conclut, dans le meilleur des cas, un procès qui avait commencé sur un léger soupçon d’hérésie ”.

Mais quel est l’élément nouveau qui enterre Battisti sous une avalanche de nouvelles inculpations ? C’est l’arrestation de Pietro Mutti, condamné pendant sa cavale en 1981 et capturé l’année suivante, à la suite de l’évasion de Battisti. Il appartient alors à Prima Linea, une organisation terroriste différente des PAC (Prolétaires armés pour le communisme) dans laquelle militait Battisti, et il se “ repent ” ; cela signifie qu’il essaie d’obtenir une remise de peine ou carrément la liberté avec des révélations et des dénonciations d’ex-camarades (il est mieux qu'’ils soient en cavale, me permets-je d’ajouter). Dans le cas de Battisti, il explique qu’il aurait tué personnellement, avec sa complicité, le gardien chef Santoro et le policier de la Digos Campagna ; qu’il aurait participé “ en couverture ” à l’assassinat du boucher Sabbadin ; qu’il aurait pris part au projet d’asassinat de Torregiani. Mais les "révélations" de Mutti ne s’arrêtent pas là. Parmi ses autres mises en causes, très nombreuses, figure celle des organisations palestiniennes qui auraient, selon lui, armé les Brigades rouges. Il s’ensuit une enquête entière – appelée “ l’enquête de Vénétie ” –, qui n’aboutira à aucun résultat. Disons que, comme témoin, Mutti n’est pas des plus fiables. Et en fait, Bruti Liberati prend ses précautions dans Le Monde : dans deux cas au moins -les assassinats de Sabbadin et de Torregiani- Mutti ne fut pas la seule source de l’accusation. Son témoignage parut coïncider avec des révélations d’autres inculpés des PAC qui avouèrent leur participation à des crimes particuliers, mais sans accuser personne d’autre. Donc, il ne s'agirait pas de “ repentis ”. Ce qui constituerait, selon Bruti Liberati, un élément indubitable de preuve.

Bruti Liberati omet de dire que la personne du “ repenti ” ne fut pas le seul personnage anormal que la “ législation d’exception ” italienne introduisit dans le droit, dans le sillage des procédures de l’Inquisition. Il y eut aussi celle du “ dissocié ” : soit un inculpé qui, en échange de remises de peine (moindres que celles consenties au “ repenti ”), assure avoir renoncé à la lutte armée (variante soft de l’antique institution de l’abjuration), admet les crimes qui lui sont attribués personnellement et fournit des indices, sans mentionner les noms de ses complices. Et de fait, les co-inculpés de Battisti (Giacomini, Spina, Cavalina, etc.), se sont dissociés et leurs déclarations, confrontées à des années de distance à celles de Mutti, ont donné substance à une “ preuve ”. Selon Bruti Liberati, un élément probant naîtrait de la fusion entre ce que déclare un “ repenti ”, et ce que déclare un “ dissocié ”, alors même que ces deux catégories de "témoins" ont pour finalité une réduction de leur condamnation.

Où seraient, donc, les éléments de preuve contre Battisti ? Le journaliste du Monde qui a interviewé Spataro et Salvatore Aloïse semble les mentionner, dans un paragraphe intitulé “ témoins oculaires ”. Il se réfère à l’affaire Torregiani : “ Un témoin a tout vu, suivi les assassins, noté le numéro de la plaque, quand ils ont changé de voiture pour s’enfuir ”. Tout à fait vrai. Sauf que la chose ne regarde pas du tout Battisti, au contraire de ce que semble croire le journaliste. Elle concerne éventuellement Sante Fatone, dont la mère était propriétaire de la Renault 4 qui servit de voiture-relai. Battisti, ce jour-là, n’était pas là, il ne tua pas Torregiani, il n’en blessa pas le fils (touché accidentellement par son propre père), il ne tira pas et il ne s’enfuit pas.

Je doute fortement qu’Armando Spataro, durant l’interview, ait soutenu le contraire (comme je doute tout autant qu’il démentira jamais l’interprétation contraire de l’intervieweur). Spataro nous explique plutôt, à propos de l’assassinat de Sabbadin, que des témoins oculaires ont vu sur le lieu du crime un personnage ressemblant à Battisti (“ et c’est à ce moment ”, raconte-t-il avec une ironie volontaire, que le repenti Mutti entre en scène pour confirmer). Dommage que, au début de l’instruction de l’affaire Torregiani, on se soit retrouvé avec entre les mains deux présumés assassins du bijoutier, tous deux de haute taille – alors que les témoins oculaires avaient parlé d’un homme grand et d'un autre petit. Contradiction brillamment résolue par la magistrature en affirmant que l’exécutant "petit" de l’assassinat avait un aspect tellement plein d’autorité qu’il semblait grand (!!!).

Belle instruction, du reste ! Armando Spataro devrait expliquer pourquoi on infligea à un malheureux, Sisinnio Bitti, trois ans et demi de prison, simplement parce que quelqu’un l’avait entendu se “ dire d’accord ” avec les meurtres de Torregiani et de Sabbadin. Cela se traduisit en “ soutien moral ” à un meurtre, que seule la législation italienne, modelée sur le droit inquisitoire, entreprit d’utiliser. Il devrait aussi nous expliquer pourquoi ce même Bitti, sorti des interrogatoires à l’hôtel de police avec une otite traumatique, ne put rien faire contre ses tortionnaires parce qu’ils niaient l’avoir frappé. Spataro, spécialisé dans le “ soutien moral ”, devrait justifier son propre “ soutien moral ” aux paroles de son collègue de l’instruction, Alfonso Marra (aujourd’hui juge du siège) qui, à propos de l’usage de la torture durant les interrogatoires, écrivait ceci : “ Au cas où les violences n’entraînent pas de maladie, mais seulement une sensation douloureuse transitoire sans altérations organiques-fonctionnelles objectives, on parlera d’un autre délit : celui de coups. Dans cette dernière hypothèse, il deviendrait impossible d’avérer les faits sur le plan technique justement parce qu’en l’absence de maladie, on ne dispose d’aucune confirmation objective ”. Ce qui revient à dire qu’en l’absence de conséquences physiques durables des mauvais traitements, les cas de tortures infligées à des prisonniers (il y en eut treize durant l’instruction de l’affaire Torregiani), seront déclassés en "coups", et puis classés, à moins que la police elle-même ne s’autodénonce.

Que Spataro et Bruti Liberati, s’ils ont envie de parler, se prononcent sur cette distorsion des normes les plus élémentaires de la justice, et sur tant d’autres auxquelles la magistrature italienne s’abandonna durant les “ années de plomb ” (pour n'en mentionner qu'une, durant le procès contre Battisti, l’utilisation à l’instruction de sujets psychologiquement faibles et, en outre, mineurs). Autrement, je continuerai de considérer Cesare Battisti comme la victime d’une justice droguée, qui n’a jamais su éclaircir ses responsabilités. Donc, je continuerai de le présumer innocent, comme devrait le permettre toute bonne conception du droit.

Et qu’ils cessent, ces messieurs, de soulever des questions spécieuses (la nouvelle demande d’extradition serait valide parce que consécutive à une condamnation définitive postérieure de deux ans au refus français de 1991 : en réalité, la sentence de Cassation se limitait à confirmer celle de la Cour d’Appel). Et qu'ils cessent aussi de se réclamer d’un “ espace judiciaire européen ”. Depuis quand les innovations juridiques sont-elles rétro-actives ? N’est-ce pas justement ce que vous reprochez à Berlusconi ? Et puis, vous savez mieux que quiconque que Battisti n’a pas le moindre rapport avec Al Qaeda ou avec les “nouvelles brigades rouges”.

Prononcez-vous sur tout cela, messieurs les magistrats et, après seulement, occupez-vous de l’affaire Battisti. Je ne vous demande pas un repentir. Une simple dissociation de vos collègues serait plus efficace.

Valerio Evangelisti

(Traduit de l'italien par Serge Quadruppani)

(1) Pour les "lois spéciales" édictées de 1974 à 1982, voir l'article de Roberto Bui (qui n'a pas pu être publié en Italie, ni en France), sur le site web : http://www.wumingfoundation.com/italiano/outtakes/cesare_battisti_2_french.html

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